Décret N° 2015/147
du 01 avril 2015
Le président de
la République décrète:
Article 1er : En application des
dispositions des articles 80 alinéas 1,2 et 4 et 83 alinéas 1 et 6 du décret n°
2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur CHU Bernard KUM (Mle 570
331-S), Officier de Police Principal, est, a compter du 10 juin 2014, promu
a titre exceptionnel au grade de Commissaire de Police de 3em échelon, indice
630 avec ancienneté conservée de 09 mois 11 jours.
Article 2 : La dépense résultant
des présentes dispositions sera imputée sur le budget de 1’Etat, Année
49-Exercice 2015 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.
Article 3: Le ministre des Finances et le Délégué général a la Sûreté
nationale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de 1’application des
dispositions du présent décret qui sera enregistre, puis public au Journal
officiel en français et en anglais.
Yaounde, le 01 avril 2015
Le président de la
République
(é) Paul BIYA
Nomination d’un Secrétaire
général à la Cour Supreme
Décret N0
2015/148/CAB/PR du 0l avril2015.
Le président de
la République décrète:
Article ler : Est, pour compter de la date de prise de service, nommé au poste
ci-apres au Secrétariat General de la Cour Suprême:
SECRETAIRE GENERAL
- Monsieur NJOUME MOUAKO
Mathurin (Mle 561 924-R), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de
Service des Affaires Administratives et Financières au Parquet General près le
Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de Monsieur NYA FINKE Laurent, admis a faire valoir ses droits a la retraite;
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation
en vigueur.
Article 3 : Le présent Décret sera enregistre, puis public au Journal Officiel
en français et en anglais.
Yaounde, le 01 avril 2015
Le président de la
République
(é) Paul BIYA
Décret N° 2015/149/CAB/PR du
01 avril 2015.
Le président de
la République décrète :
Article ler : sont, pour
compter de la date de prise de service, nommes aux postes ci-après a la Cour
Supreme :
COUR SUPREME
CHAMBRE JUDICIAIRE
GREFFIER EN CHEF
- Monsieur ZE MVEM Henri
Pascal (Mle 572 509-M), Administrateur des Greffes,
précédemment Chef de la Section du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier au
Greffe de la Cour d’Appel du Centre, poste vacant;
CHAMBRE ADMINISTRATIVE
GREFFIER EN CHEF
- Monsieur BELINGA Charles (Mle
576016-T), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de la Section Criminelle
au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Monsieur
BIS SE ASSOMO Roger, admis a faire valoir ses droits a la retraite ;
CHAMBRE DES COMPTES
GREFFIER EN CHEF
- Madame NJOWIR Mary
YIBEALA épouse JIFON (Mle 172 311-Y), Administrateur
Principal des Greffes, précédemment Greffier de Section de Contrôle et de Jugement
des Comptes des Comptables des Etablissements Publics de 1’Etat a ladite Chambre,
en remplacement de Monsieur PAGUEM
Michel, mute;
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute
nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent Décret sera enregistre, puis public au Journal
Officiel en français et en anglais.
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