 |
| H. E. Laurent ESSO, Minister of Justice |
Renforcement Des Effectifs Des
Magistrats/Increased Judges Staff
Elévation De Magistrats À La Hors
Hiérarchie/ Elevation Of Judges To The Overall Hierarchy
Décret No
2014/554 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète :
Articel 1er : Les magistrats hors–hiérarchie 2e groupe dont les noms
suivent, sont pour compte du 1er juillet 2012 élevés à la hors
hiérarchie 1er groupe :
Il s’agit de : MM. Ayah Paul Abine (Mle 105 967–K) ; Belombe André (Mle 105 997–M) ;
Mounom Mbong Daniel (Mle 123 638–U) ; Mvondo Evezo’o Jean Piere (Mle 142
570–W) ; Ndjodo Luc (Mle 105
974–D) ; Nsoga Emile Zéphyrin (Mle 105 983–E).
Ils bénéficient pour compte de la même date du 1er
échelon de rémunération dudit group (indice 1300).
Article 2 – Les magistrats de 4e grade dont les noms suivent, sont
pour compter du 1er juilett 2012 élevés à hors hiérarchie 2e
groupe.
Il s’agit
de : MM. Awala Wodougue (Mle 168 055–V) ; Awana Jean Claude (Mle 173
498–R) ; Mme Ebella Marie ép. Noah (Mle 165 797–U) ; M. Ebene Daniel
(Mle 133 972–K) ; Mmes Enyegue Binzi Virginie ép. Eloundou (Mle 171 522–M) ;
Fomundam Rose ép. Mbah Acha (Mle 166 484–M) ; MM. Kamtchuing (Mle 133 930–G) ;
Kenfack Douaini Gaston (Mle 159 120–) (Mle 166 114–M) ; Mme Ngounou
Tchokonthieu Justine Aimée (Mle 166 486–M) ; MM. Njie Albert Nganje (Mle 142
460–E) ; Njilele Salomon (Mle 051 014–C) ; Mmes Nko Ntongzok Irène
(Mle 161 794–M) ; Noubissie Julienne ép. Ayissi Ngono (Mle 087 814–Q) ;
Nyajro Povi Anne ép. Tchoumi (Mle 142 556–O) ; M. Wanki Richard
Tsenikontsa (Mle 118 205–J) .
Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er
échelon de rémunération dudit group (indice 1150).
Article
3 – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa
4 de l’article 9 du décret No 95/048 du 8 mars 1995 portant statut
de la magistrature, la date de prise d’effet fixée aux articles 1er
et 2 du présent décret, n’a pas d’effet rétroactif sur les décisions antérieurement
rendues par les intéressées.
Article 4 – Le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et le
ministre des Finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en
français et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é) Paul BIYA
Décret No
2014/555 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète :
Articel 1er :
Les magistrats hors hiérarchie 2e groupe
dont les noms suivent, sont pour compter du 1er juillet 2013 élevés
à la hors hiérarchie 1er groupe :
Il s’agit
de : MM. Fonkwe Joseph Fongang (Mle 123 652–F) ; Mahouve Michel (Mle 151
828–M) ; Minko Minko Abel (Mle 151 779–Q) ; Nyobe Nlend Christophe
(Mle 133 938–Q)
Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er
échelon de rémunération dudit group (indice 1300).
Article 2 – Les magistrats de 4e grade dont les noms suivent, sont
pour compter du 1er juilett 2013 élevés à hors hiérarchie 2e
groupe.
Il s’agit
de : MM. Amadou Souley (Mle 516 997–M) ; Anaba Mbo Alexandre (Mle 516
700–Q) ; Bea Abednego Kalla (Mle 169 923–C) ; Eyango René Lucien (Mle
372 309–Z) ; Mme Feh Kwanga Helen épse Galega (Mle 519 844–G) ; MM.
Ibrahima Halilou (Mle 516 235–P) ; Mamar Paba Sale (Mle 518 600–I) ;
Mmes Mekoulou Cunégonde Christine ép. (Mle 515 631–J) ; MM. Ndjere
Emmanuel (Mle 372 305–I) ; Nke Joseph Marie (Mle 165 590–B) ; Ntamack
Jean Fils Klébert (Mle 372 317–J) ; Nyoh Mathias Dinga (Mle 171 403–X) ;
Ondoua Obounou Charles (Mle 501 283–P) ; Salatou Baba (Mle 372
479–H) ;
Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er
échelon de rémunération dudit group (indice 1150).
Article
3 – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa
4 de l’article 9 du décret No 95/048 du 8 mars 1995 portant statut
de la magistrature, la date de prise d’effet fixée aux articles 1er
et 2 du présent décret, n’a pas d’effet rétroactif sur les décisions
antérieurement rendues par les intéressées.
Article 4 – Le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et le
ministre des Finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en
français et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é) Paul BIYA
Nomination de
magistrats au siège de la Cour Suprême/ Judges appointed to the office of the Supreme Court
Décret No
2014/556 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète :
Articel 1er : Les magistrats hors hiérarchie 2e groupe dont les noms
suivent, sont pour compte du 1er juillet 2012 élevés à la hors
hiérarchie 1er groupe :
Il s’agit de : Mme Abomo Marie Louise (Mle 173 446–M) ; MM. Angouing Michel (Mle
165 606–L) ; Arroye Betou Emmanuel (Mle 173 494–Z) ; Bechem
Eyong–Eneke (Mle 114 687–M) ; Ndoumbe Eteki Daniel (Mle 161 867–H); Yap
Abdou (Mle 173 436–G).
Ils bénéficient pour compter de la même date du ler échelon
de rémunération dudit groupe (indice 1300).
Article 2 – Les magistrats de 4e grade dont les noms suivent sont pour compter
du ler juillet 2014 élevés a la hors hiérarchie 2e groupe.
II s’agit de :
MM. Aboubakari (Mle 361 548–N); Akoa Philippe Camille (Mle 521 331–M); Mme
Bahounoui Batende Annie Noel (Mle 529 658–P) ; M. Bonny Paul (Mle 361 493–2.) ;
Mme Djam Doudou (Mle 520 790–K), M. Essombe Ejiate (Mle 376 485–T); Mme Mbaiga
Rosalie Marie Rose (Mle 520 655–P); MM. Nama Remy (Mle 168 179–R); Ngatcha
Isaie (Mle 167 986–X); Nonga Jean Pierre (Mle 357 336–G); Mme Nseng Elang Mane
Claire Dftsudpnne (Mle 516 838–D) ; MM. Nsoa Philippe Rene (Mle 520 564–G),l.
Ntyame Ntyame Michel (Mle 516 240–G) ; Sokeng Roger (Mle 515 g78–X) ; Tsala
Onana Evariste (Mle l66 072–E).
Ils bénéficient pour compter de la même date du ler échelon
de rémunération dudit groupe (indice 1150).
Article 3 – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4 de 1’article 9 du décret
N° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature, la date de prise d’effet
fixée aux articles ler et 2 du présent décret, n’a pas d’effet rétroactif sur
les décisions antérieurement rendues par les intéressés.
Article 4 – Le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et le
ministre des Finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en
français et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
Le président de la République décret
:
Article ler: Sont, pour compter de la
date de prise de service, nommes aux postes ci–après au siège de la Cour suprême
:
PreMler président:
– M. Mekobe Sone, (Mle 084 828–W), magistrat hors hiérarchie ler groupe, précédemment
conseiller a ladite Cour, en
remplacement de M. Dipanda Mouelle Alexis, admis a faire valoir ses droits
a la retraite.
Président de la Chambre judiciaire
– M. Bisseck Dagobert (Mle 063 814–T),
Magistral hors hiérarchie ler groupe, précédemment conseiller a ladite Cour, en remplacement de M. Dipanda Mouelle
Alexis, admis a faire valoir ses droits a la retraite.
Président de la Chambre administrative
– M. Belombe Andre (Mle 105 977–M),
magistral hors hiérarchie ler groupe, précédemment conseiller a la dite Cour,
en remplacement de M. Atangana Clement,
admis a faire valoir ses droits a la retraite.
Conseillers
– M. Mvondo Evezo’o Jean Pierre (Mle 142 570–W), magistral hors hiérarchie ler groupe, précédemment directeur des
affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, en remplacement de M. Bissombi Salomon, admis a faire valoir
ses droits a la retraite.
– M. Kjangue Ekambi Adolphe (Mle 067 201–Z), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment avocat général prés
ladite Cour, en remplacement de M.
Mbenoun Christophe, appelé a d’autres fonctions.
– M. Morfow Henri Njinju (Mle 063 822–M), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment avocat général prés
ladite Cour, en remplacement de M.
Mbakop Saker, admis à faire valoir ses droits a la retraite;
– Mme Ayuk Lucy épouse Asuagbor (Mle 114 683–J), magistral hors hiérarchie
2e groupe, précédemment président de la Cour d’appel du Sud–Ouest, en
remplacement de M. Moche Fayeu Frederic,
admis à faire valoir ses droits a la
retraite;
– M. Monglo Todou (Mle 161 865–H), magistrat
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment
président de la Cour d’appel de 1’Adamaoua, en remplacement de M. Takam Pius Andy Nghemneng, admis a
faire valoir ses droits a la retraite ;
– M. Foe Jean Claude Robert (Mte 123 646–N), magistral hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment procureur général
prés la Cour d’appel du Centre, en remplacement de M. Njiemoun Mama, admis a faire valoir ses droits a la retraite;
– M. Njilele Salomon (Mle 051 014–C),
magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel
du Sud–Ouest, en remplacement de M.
Teheptang Moise Ftobert, admis a faire valoir ses droits a la retraite; ‘
– M. Bonny Paul (Mle 361 493–Z), magistrat
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du
Littoral, en remplacement de M. Youmsi
Joseph, admis a faire valoir ses droits a la retraite ;
– M. Mouchigam Alassah (Mle 361 507–J), magistral
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel de 1’Ouest,
en remplacement de M. Bikoue Jean Jacques,
appelé a d’autres fonctions ;
– M. Ondoua Obounou Charles (Mle 501 283–P), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président
de la Cour d’appel du Littoral, en remplacement de M. Fombe
Richard Atabot, décédé;
– Mme Djam Doudou (Mle 520 790–K), magistrat
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Centre,
en remplacement de M. Bouelet Raymond Landry,
décédé;
– M. Kamtchuing (Mle 133 930–G), magistrate
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel de
1’Adamaoua poste vacant;
– M. Sokeng Roger (Mle 516 878–X),
magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel
du Littoral, poste vacant;
– Mme Nko Ntong Zok Irene (Mle 161 794–M), magistral hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président
de la Cour d’appel du Sud–Ouest, poste vacant;
– M. Mamar Paba Sale (Mle 518 601–1), magistrat
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président du tribunal spécial
criminel, poste vacant;
– M. Ibrahima Halilou (Mle 516 235–P),
magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel
du Centre, poste vacant;
– M. Lonchel Mathias (Mle 087 311–K), magistrat
hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–president de la Cour d’appel de
1’Est, poste vacant.
Article 2: Les intéressés auront droit
aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3: Le présent décret sera
enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal
officiel en français et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
No comments:
Post a Comment