Décret No
2014/573 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète
:
Article ler : Sont, pour compter de la
date de prise de service, nommes aux postes ci-après au parquet général près la
Cour suprême :
Procureur général
- M. Ndjodo Luc (Mle 105 974-D),
magistrat hors hiérarchie ler groupe, précédemment preMler
avocat général près ladite Cour,
en rernplacement de M. Rissouck a Moulong Martin, admis a faire
valoir ses droits a la retraite.
PreMler avocat général
- M. Mbengue Georges (Mle 134 094-V),
magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment
avocat général près ladite Cour,
en rernplacement de M. NDJODO Luc, appele a d'autres fonctions.
Avocats généraux
-M. Ngatcha Isaiïe (Mle 167 986-X), magistrat hors hiérarchie
2eme groupe, précédemment avocat général près le Tribunal criminel spécial, en remplacement
de M. Egbe Achuo Hilmann, appele à d’autre fonctions ;
-M. Tjalle II Jacques Frederic (Mle 149 995–A), magistrat de 4ème grade, précédemment vice-président de
la Cour d’appel de l’Ouest, en remplacement de M. Ejangue Ekambi Adolphe,
appele à d’autre fonctions.
-M. Suh Alfred Fusi (Mle 167 791–O),
magistrat de 4ème grade, précédemment avocat général près la Cour d’appel
du Sud–Ouest, en remplacement de M. Morfow Henri Njinju, appelé à d’autre
fonctions.
Article 2 : Les intéressés auront droit
aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent décret sera
enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel
en fiançais et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
Décret No
2014/572 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète
:
Article ler: Est pour compter de la date
de prise de service, nomme au poste ci-après au parquet général près la Cour suprême;
Avocat général
- M.Ayah Paul Abine (Mle 105 967-T),
magistrat hors hiérarchie ler groupe, précédemment en détachement.
Article 2 : Les intéressés auront droit
aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent décret sera
enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel
en fiançais et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
Nomination du
chef de centre de documentation juridique, judicaire multimédia.
Décret No
2014/571 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète
:
Article ler: Est pour compter de la date
de prise de service, nommé au centre de documentation juridique, judiciaire
multimédia :
Chef de centre :
- M. Bikoue Jean Jacques (Mle 151 794-A),
magistrat hors hiérarchie 2ème groupe, précédemment conseiller à la Cour
supreme, en remplacement de M. Awana Jean Claude, appele à d’autre fonctions.
Article 2 : Les intéressés auront droit
aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent décret sera
enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel
en fiançais et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
Nomination de
magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
Décret No
2014/567 du 18 décembre 2014
Le président de la République décrète
:
Article ler: Est pour compter de la date
de prise de service, nommé post ci–aprs au siege du Tribunal Criminel Special :
Vice–Presidents
- M. Wanki Richard (Mle 118 305-), magistrat
hors hiérarchie
- M. Wo’o Minko Blaise (Mle 554 916-A),
magistrat hors hiérarchie 4e grade, précédemment juge d’Instruction
au Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Madame Khadidja
Bouba épouse Mamadou, appelée à d’autre fonctions.
Article 2 : Les intéressés auront droit
aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent décret sera
enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel
en fiançais et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
No comments:
Post a Comment