Décret No
2014/568 du 18 décembre 2014
Le président de la République,
Décrète :
Article 1er: Sont pour
compter de la date de prise de service, nommes aux postes ci–après au ministère
de la Justice:
Inspection générale
des Services judiciaires
Inspecteurs
M. TSANGA BEDIGA (Mle 516 213–D),
magistrat de 4e grade, précédemment
vice–président de la Cour d’Appel du Littoral, en remplacement de Mme NYAJRO POVI Anne, appelée a d’autres
fonctions;
M. George
NGWENE James (Mle 500 938–J), magistrat de 4e
grade, précédemment procureur de la République prés les Tribunaux de Première
et de Grande instance de Bamenda, poste vacant.
Conseiller
technique
M. EGBE ACHUO Martin Hilmann (Mle 123 640–V), magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précédemment avocat général prés
la Cour suprême, en remplacement de Mme
DOH Lucy épouse GWANMESIA,
admise a faire valoir ses droits a la retraite.
Secrétariat général
Cellule de
suivi
Chef de
cellule:
M. KAMDEM FEUTSEU Charlem Clautaire (Mle 372 247–C), magistrat de 4e grade, précédemment charge d’études
assistant au secrétariat général du ministère de la Justice, en remplacement de M. NKE Joseph Marie, appelé a d’autres
fonctions.
Charge d’études
assistant:
M. LOGMO II Achille (Mle 568 213–X),
magistrat de 3e grade, précédemment juge et juge instruction au
tribunal de Première instance de Douala
Ndokoti, en remplacement de M.
KAMDEM FEUTSEU Charlem Clautaire, appelé à d’autres fonctions.
Division des
Etudes et de la prospective
Chef de
division
M. MBENOUM Christophe (Mle 087 888–W), magistrat
hors hiérarchie 2e groupe, précédemment conseiller
M. KALANG ABANDA Martial (Mle 575 912–M),
magistral de 2e grade, précédemment
juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance d’Eseka,
en remplacement de Mme NGOUABE Genevieve,
appelée a d’autres fonctions.
M. MEDJILO NGUEMBE Jean Gilbert (Mle 588 608–M), magistral de 2e
grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première
et de Grande instance de Banyo, en remplacement de M. TANEKE Etienne, admis a faire valoir ses droits a la
retraite.
Sous–direction de la Législation pénale
Sous directeur
M. EYIKE V1EUX Dieudonne (Mle 520 571–H),
magistrat de 4e grade, précédemment juge d’instruction au Tribunal
de Grande instance du Wouri, en remplacement de M. NIMAGALINA MPALANG, appelé a d’autres fonctions.
Charge d’études assistant
M. TCHANTCHOU Henri (Mle 561 820(X),
magistrat de 3e grade, précédemment procureur de la République prés les
Tribunaux de Première et de Grande instance de Foumban, en remplacement de M. OLAMA Hubert, mute. ,
Sous–direction de la Législation administrative et financière
Charge d’études assistant
M. OLAMA Hubert (Mle 165 486–M), magistrat
de 4e grade, précédemment charge d’études assistant a la sous–direction
de la législation pénale de ladite direction, en remplacement, en remplacement
de M. YAHYA GARGA HAMAN ADJI, appelé
a d’autres fonctions.
Direction des Affaires non répressives et du Sceau Sous–direction
des autres affaires non répressives et du Sceau
Sous directeur
M. MEVOUABenoit Placide (Mle 559 352–C),
magistrat de 36 grade, précédemment chef de service des Affaires civiles,
commerciales, sociales et traditionnelles a ladite direction, en remplacement
de M. MANDENG Fidele appelé a d’autres
fonctions.
Sous–directeur
M. FONOU Andre (Mle 372 311–M),
magistrat de 4e grade, précédemment chef de la cellule SIGIPES a la
direction des affaires générales du ministère de la Justice, poste crée.
Charges d’études assistants
Mme BITEE ALES Edwige épouse MVAEBEME (Mle
572 364–H), magistrat de 2e grade, précédemment juge aux Tribunaux
de Première et de Grande instance de Monatele, poste créé;
M. KENEGUE Camille (Mle 615 211–D),
magistral de 2e grade, précédemment substitut du procureur de la Republique
prés les Tribunaux de Première et de Grande instance d’Abong–Mbang, poste créé.
Direction des Professions judiciaires
Directeur
Mme ARREY Florence Rita (Mle 045 720–0),
magistrat hors hiérarchie 1er groupe, précédemment juge au Tribunal pénal
international pour le Rwanda, en remplacement de M. AMADOU SOULEY, appelé a d’autres fonctions.
Sous–direction du suivi des avocats
Sous directeur
Mme NGO DJANG Edith Gisele (Mle 170 348–M), magistrat de 4e grade, précédemment vice–présidente de la Cour d’Appel
du Centre, en remplacement de M. EWANDE
Paul MWAMBO décède.
Charges d’études assistants.
M. NKAMGING Roger (Mle 544 895–Y),
magistrat de 3e grade, précédemment procureur de la République prés les
Tribunaux de Première et de Grande instance de Tignere, poste créé;
M, MGNDOUGA NOAH (Mle 601 416–L),
magistral de 2e grade, précédemment substitute du procureur de la
République prés les Tribunaux de Première et de Grande instance de Mfou, poste créé.
Sous–direction du suivi des notaires, des huissiers de justice et
des autres auxiliaires de justice
Sous directeur
...magistrat de 4e grade,
précédemment sous–directeur de la législation civile, commerciale, sociale et
traditionnelle a la direction de la législation du ministère de la Justice,
poste créé.
Charges d’études
M. BATUO Paul AKONG (Mle 544 923–J),
magistrat de 4e grade, précédemment procureur de la République prés les
Tribunaux de Première et de Grande instance de Kumba, poste créé;
M. TOMO Bamabe (Mle 561 953–K),
magistrat de 3e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux
Tribunaux de Première et de Grande instance de Mora, poste créé.
Charges d’études assistants
Mme FOTSO Eliane Sylvie (Mle 547 752–M),
magistrat de 3e grade, précédemment chargée d’études assistant a la direction
des droits de 1’homme et de la coopération internationale, poste créé;
M. KEINYONMEHBEI Thomas NYUNWU (Mle 593 548–Z), magistrat de 2e grade,
précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande
instance de Mundemba, poste créé;
M. OJONG ERET Simon (Mle 601 398–A),
magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux
de Première et de Grande instance de Kumbo, poste créé;
M. NGUINI Paul (Mle 586 671–W),
magistral de 2e grade, précédemment juge au Tribunal de Première
instance de Bengbis, poste créé.
Direction des Affaires générales
Cellule de gestion du projet SIGIPES
Chef de cellule
M. MBALLA ETOGO Benoit (Mle 537 970–Z),
magistral de 4° grade, précédemment substitut du procureur général prés la Cour
d’Appel du Nord, en remplacement de M.
FONOU Andre, appelé a d’autres fonctions.
Charge d’études assistant
M. HYACINTH CHUMBOM NJIM (Mle 568 253–M) magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction au
Tribunal de Première instance de Batibo, en Cour suprême, poste créé.
Cellule des Etudes
Chef de cellule
Mme BAAH Jacqueline épouse BISSECK (Mle572 477–A), magistrat de 3e
grade, précédemment chargée d’études assistant à la direction des professions
judiciaires du ministère de la Justice, poste créé.
Charges d’études assistants
M. Cyrille KAPTENE ADJIA (Mle 593 297–A),
magistrat de 2s grade, précédemment juge et juge d’instruction au tribunal de Première
instance de Bafoussam, poste créé;
M. DJACBE Jacque (Mle 601 510–T),
magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux
Tribunaux de Première et de Grande instance de Bafang, poste créé;
M. ISSERI Olivier (Mle 601 428–U),
magistrat de 2e grade, précédemment juge aux Tribunaux de Première et de Grande
instance d’Abong Mbang, poste créé.
Cellule de la Prospective
Chef de cellule
M. KITIO Edouard (Mle 540 874–K),
magistral de 4e grade, précédemment substitut du procureur de la
République prés le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, poste créé.
Charges d’etudes assistants
M. SOANSLEBOUTHE Cyrille (Mle 601 396–J), magistrat de 2e grade, précédemment juge etjuge d’instruction aux Tribunaux
de Première et de Grande instance de Nanga–Eboko, poste créé;
Mme JENGUE MANON Michele Carole Spouse ATEBA (Mle 601 423–T), magistral de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux
Tribunaux de Première et de Grande instance d’Akonolinga, poste créé.
Direction de la Législation
Sous–direction de la législation civile, commerciale, sociale et
traditionnelle
Sous directeur
Mme NGOUABE Genevieve (M)e 568 243–A),
magistrat de 3e grade, précédemment chargée d’études assistant a ladite
direction, en remplacement de Mme ESSOME SILIKI Pauline, appelée a d’autres
fonctions.
Charges d’études assistants
M. CHING TOM NGONG (Mle 572 280–H),
magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction au Tribunal de
Grande instance du Fako, en remplacement de Mme ATEH Margaret, appelée a d’autres
fonctions;
Service des Affaires civiles, commerciales, sociales et traditionnelles
Chef de service
M. OBAMA OBAMA Raymond Patrice FOURIER (Mle 601 400–M), magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction
aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Bafang, en remplacement de
M. MEVOUA Benoit Placide, appelé a d’autres fonctions.
Service de la Coopération judiciaire internationale en matière non répressive
Chef de service
M. FON Ignatius MBAFOR (Mle 543 117–J),
magistrat de 3e grade, précédemment substitut du procureur général prés
la Court d’Appel de 1’Extreme–Nord, en remplacement de Mme ASAFOR JOAN MANGEH épouse
MANGHE, appelée a d’autres fonctions.
Direction des Affaires pénales et des grâces
Directeur
M. Amadou Souley (Mle 516 997–M),
magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précédemment directeur des professions
judiciaires, en remplacement de M. MVONDO EVEZO’O Jean Pierre, appelé a d’autres
fonctions.
Sous–direction de la Coopération judiciaire internationale
Sous directeur
M. HAMAN BOUBA (Mle 550 297–Q),
magistrat de 3e grade, précédemment charge d’études assistant a
ladite direction, en remplacement de M. DIMU DAKO TONGMO David, appelé a d’autres
fonctions.
Charge d’études assistant
M. OMGBA MEDOUGA Louis (Mle 364 554–R),
magistrat de 36 grade, précédemment chef de service des notaires a la direction
des professions judiciaires, en remplacement de M. HAMAN BOUBA, appelé a d’autres
fonctions.
Sous–direction de 1’Action pénale
Sous directeur
M. BETEA Jean (Mle 532 403–B), magistrat
de 4e grade, précédemment président du Tribunal de Grande instance de
la Mifi, en remplacement de M. DJALIGUE AMADOU, appelé A d’autres fonctions.
Charge d’études assistant
M. EKITIKE MPONO Adalbert Bertrand (Mle 575
989–J), magistral de 5e grade, précédemment juge et juge d’instruction
aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Monatele, en remplacement de
M. MOUSSA Emmanuel, appelé a d’autres fonctions.
Sous–direction du Casier judiciaire central
FOTSO (Mle 361 883–B), magistral de 4e
grade, précédemment en disponibilité, en remplacement de Mme NJUMBOM Mane
Madeleine épouse NJOMGUE, appelée a d’autres fonctions.
Charges d’études assistants
Mme ALIMA Suzanne Ernestine (Mle 568 235–Z), magistrat de y grade, précédemment substitut du procureur de la République
prés le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, en remplacement de Mme BAAH
Jacqueline épouse BISSECK, appelée a d’autres fonctions;
M. FEGANG Annel Raoul (Mle 601 345–V),
magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de
Première et de Grande instance d’Edea, poste vacant.
Direction des Droits de I’ Homme et de la coopération
Internationale
Sous–direction des droits de I’ Homme
Sous directeur
Mme KEMBO TAKAM GATSING Hermine épouse ZANG BEKOLO (Mle 572 279–H), magistrat de 36 grade, précédemment chargée d’études assistant a
ladite direction, en remplacement de Mme ESSENEME Regine épouse ADEBADA,
appelee a d’autres fonctions.
Charges d’études assistants
M. AMVELA BIDJO Charles Emmanuel (Mle 576 091–A), magistrat de 3e grade, précédemment juge au Tribunal de
Grande instance de la Vina, en remplacement de M. TCHATCHOUANG Charles, appelé
a d’autres fonctions.
Mme MANKENTSOP WAMBA Clairette Sylvie épouse NGEUKEU SAMBA (Mle 601
439–V), magistrat de 2e grade précédemment
substitut du procureur de la République prés le Tribunal de Grand instance du
Moungo, en remplacement de Mme KEMBO TAKAM GATSING Hermine épouse ZANG BEKOLO, appelée
a d’autres fonctions.
Sous–direction de la Coopération Internationale
Charges d’études assistants
Mme ADJUI Nathalie (Mle 576 182–J),
magistrat de 3e grade, précédemment substitut du procureur de la
République prés le Tribunal de Grande instance du Moungo, en remplacement de
Mme FOTSO Eliane Sylvie, mutée;
Mme ATABONG ARUKE Angelina (Mle 572 473–J), magistral de 3e grade, précédemment juge et juge d’instruction
aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Kumbo, en remplacement de M.
AFAH Emmanuel ANNAH, appelé a d’autres fonctions.
Division du Contentieux de I’ État
Chef de division
Mme ESSOME SILIKI Pauline (Mle 520
650–P), magistrat en remplacement de M. NCHANU Augustine AMONGWA, appelé a d’autres
fonctions.
Sous–direction des personnels judiciaires
Service de la formation et des stages
Chef de service
M. FABO ONANA Luc Raymond (Mle 568 258–K), magistrat de 3e grade, précédemment substitut du procureur de la République
prés le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, en remplacement de M. NSOA
Philippe Rene, appelé a d’autres fonctions.
Service de Faction sociale
Chef de service
Mme DIKANDO KOUEDI Honorine Suzanne (Mle 615 206–T), magistral de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction
au Tribunal de Première instance d’Ebolowa, en remplacement de Mme EDJIMBI
Marie Paule épouse ETONG, appelée a d’autres fonctions.
Service de la gestion prévisionnelle
Chef de service
Mme DIKANDO KOUEDI Honorine Suzanne (Mle 615 206–T), magistral de 2® grade, cumulativement avec ses fonctions de chef de
service de 1’action sociale, en remplacement de Mme Ngo BAKOA Josephine Clementine
épouse NYAGA, mutée.
Sous–direction de la solde et des pensions
Service de la solde et des pensions des personnels judiciaires
Chef de service
M. KOTCHOLI NGENGNDA Moise (Mle 576 196–L), magistral de 2e grade, précédemment juge au Tribunal de Première
instance de Bertoua, en remplacement de M. HEUGANG Patrice, appelé a d’autres
fonctions.
Sous–direction du budget et du matériel
Service de marches publiques
Chef de service
Mme NGO BAKOA Josephine Clementine epouse NYAGA (Mle 568 226–Y), magistral de 3® grade, précédemment chef de service de le gestion prévisionnelle
a ladite direction, poste vacant.
Article 2 : Les intéressés auront droit
aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent décret sera
enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel
en fiançais et en anglais.
Yaoundé le 18 décembre 2014.
Le président de la République,
(é)
Paul BIYA
