Nomination de magistrats au ministère de la Justice/Appointment of Magistrates Ministry of Justice

Décret N^o 2014/568 du 18 décembre 2014

Le président de la République,

Décrète :

Article 1^er: Sont pour compter de la date de prise de service, nommes aux postes ci–après au ministère de la Justice:

Inspection générale des Services judiciaires

Inspecteurs

M. TSANGA BEDIGA (Mle 516 213–D), magistrat de 4^e  grade, précédemment vice–président de la Cour d’Appel du Littoral, en remplacement de Mme NYAJRO POVI Anne, appelée a d’autres fonctions;

M. George NGWENE James (Mle 500 938–J), magistrat de 4e grade, précédemment procureur de la République prés les Tribunaux de Première et de Grande instance de Bamenda, poste vacant.

Conseiller technique

M. EGBE ACHUO Martin Hilmann (Mle 123 640–V), magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précédemment avocat général prés la Cour suprême, en remplacement de Mme DOH Lucy épouse GWANMESIA, admise a faire valoir ses droits a la retraite.

Secrétariat général

Cellule de suivi

Chef de cellule:

M. KAMDEM FEUTSEU Charlem Clautaire (Mle 372 247–C), magistrat de 4^e grade, précédemment charge d’études assistant au secrétariat général du ministère de la Justice, en remplacement de M. NKE Joseph Marie, appelé a d’autres fonctions.

Charge d’études assistant:

M. LOGMO II Achille (Mle 568 213–X), magistrat de 3^e grade, précédemment juge et juge instruction au tribunal de Première instance de Douala Ndokoti, en remplacement de M. KAMDEM FEUTSEU Charlem Clautaire, appelé à d’autres fonctions.

Division des Etudes et de la prospective

Chef de division

M. MBENOUM Christophe (Mle 087 888–W), magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précédemment conseiller

M. KALANG ABANDA Martial (Mle 575 912–M), magistral de 2^e  grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance d’Eseka, en remplacement de Mme NGOUABE Genevieve, appelée a d’autres fonctions.

M. MEDJILO NGUEMBE Jean Gilbert (Mle 588 608–M), magistral de 2^e  grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Banyo, en remplacement de M. TANEKE Etienne, admis a faire valoir ses droits a la retraite.

Sous–direction de la Législation pénale

Sous directeur

M. EYIKE V1EUX Dieudonne (Mle 520 571–H), magistrat de 4^e grade, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande instance du Wouri, en remplacement de M. NIMAGALINA MPALANG, appelé a d’autres fonctions.

Charge d’études assistant

M. TCHANTCHOU Henri (Mle 561 820(X), magistrat de 3e grade, précédemment procureur de la République prés les Tribunaux de Première et de Grande instance de Foumban, en remplacement de M. OLAMA Hubert, mute.                       ,

Sous–direction de la Législation administrative et financière

Charge d’études assistant

M. OLAMA Hubert (Mle 165 486–M), magistrat de 4^e grade, précédemment charge d’études assistant a la sous–direction de la législation pénale de ladite direction, en remplacement, en remplacement de M. YAHYA GARGA HAMAN ADJI, appelé a d’autres fonctions.

Direction des Affaires non répressives et du Sceau Sous–direction des autres affaires non répressives et du Sceau

Sous directeur

M. MEVOUABenoit Placide (Mle 559 352–C), magistrat de 36 grade, précédemment chef de service des Affaires civiles, commerciales, sociales et traditionnelles a ladite direction, en remplacement de M. MANDENG Fidele appelé a d’autres fonctions.

Sous–directeur

M. FONOU Andre (Mle 372 311–M), magistrat de 4^e grade, précédemment chef de la cellule SIGIPES a la direction des affaires générales du ministère de la Justice, poste crée.

Charges d’études assistants

Mme BITEE ALES Edwige épouse MVAEBEME (Mle 572 364–H), magistrat de 2^e grade, précédemment juge aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Monatele, poste créé;

M. KENEGUE Camille (Mle 615 211–D), magistral de 2^e grade, précédemment substitut du procureur de la Republique prés les Tribunaux de Première et de Grande instance d’Abong–Mbang, poste créé.

Direction des Professions judiciaires

Directeur

Mme ARREY Florence Rita (Mle 045 720–0), magistrat hors hiérarchie 1^er groupe, précédemment juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda, en remplacement de M. AMADOU SOULEY, appelé a d’autres fonctions.

Sous–direction du suivi des avocats

Sous directeur

Mme NGO DJANG Edith Gisele (Mle 170 348–M), magistrat de 4e grade, précédemment vice–présidente de la Cour d’Appel du Centre, en remplacement de M. EWANDE Paul MWAMBO décède.

Charges d’études assistants.

M. NKAMGING Roger (Mle 544 895–Y), magistrat de 3^e grade, précédemment procureur de la République prés les Tribunaux de Première et de Grande instance de Tignere, poste créé;

M, MGNDOUGA NOAH (Mle 601 416–L), magistral de 2^e grade, précédemment substitute du procureur de la République prés les Tribunaux de Première et de Grande instance de Mfou, poste créé.

Sous–direction du suivi des notaires, des huissiers de justice et des autres auxiliaires de justice

Sous directeur

...magistrat de 4e grade, précédemment sous–directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle a la direction de la législation du ministère de la Justice, poste créé.

Charges d’études

M. BATUO Paul AKONG (Mle 544 923–J), magistrat de 4^e grade, précédemment procureur de la République prés les Tribunaux de Première et de Grande instance de Kumba, poste créé;

M. TOMO Bamabe (Mle 561 953–K), magistrat de 3^e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Mora, poste créé.

Charges d’études assistants

Mme FOTSO Eliane Sylvie (Mle 547 752–M), magistrat de 3e grade, précédemment chargée d’études assistant a la direction des droits de 1’homme et de la coopération internationale, poste créé;

M. KEINYONMEHBEI Thomas NYUNWU (Mle 593 548–Z), magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Mundemba, poste créé;

M. OJONG ERET Simon (Mle 601 398–A), magistrat de 2^e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Kumbo, poste créé;

M. NGUINI Paul (Mle 586 671–W), magistral de 2^e grade, précédemment juge au Tribunal de Première instance de Bengbis, poste créé.

Direction des Affaires générales

Cellule de gestion du projet SIGIPES

Chef de cellule

M. MBALLA ETOGO Benoit (Mle 537 970–Z), magistral de 4° grade, précédemment substitut du procureur général prés la Cour d’Appel du Nord, en remplacement de M. FONOU Andre, appelé a d’autres fonctions.

Charge d’études assistant

M. HYACINTH CHUMBOM NJIM (Mle 568 253–M) magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction au Tribunal de Première instance de Batibo, en Cour suprême, poste créé.

Cellule des Etudes

Chef de cellule

Mme BAAH Jacqueline épouse BISSECK (Mle572 477–A), magistrat de 3e grade, précédemment chargée d’études assistant à la direction des professions judiciaires du ministère de la Justice, poste créé.

Charges d’études assistants

M. Cyrille KAPTENE ADJIA (Mle 593 297–A), magistrat de 2s grade, précédemment juge et juge d’instruction au tribunal de Première instance de Bafoussam, poste créé;

M. DJACBE Jacque (Mle 601 510–T), magistrat de 2^e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Bafang, poste créé;

M. ISSERI Olivier (Mle 601 428–U), magistrat de 2e grade, précédemment juge aux Tribunaux de Première et de Grande instance d’Abong Mbang, poste créé.

Cellule de la Prospective

Chef de cellule

M. KITIO Edouard (Mle 540 874–K), magistral de 4^e grade, précédemment substitut du procureur de la République prés le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, poste créé.

Charges d’etudes assistants

M. SOANSLEBOUTHE Cyrille (Mle 601 396–J), magistrat de 2e grade, précédemment juge etjuge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Nanga–Eboko, poste créé;

Mme JENGUE MANON Michele Carole Spouse ATEBA (Mle 601 423–T), magistral de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance d’Akonolinga, poste créé.

Direction de la Législation

Sous–direction de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle

Sous directeur

Mme NGOUABE Genevieve (M)e 568 243–A), magistrat de 3e grade, précédemment chargée d’études assistant a ladite direction, en remplacement de Mme ESSOME SILIKI Pauline, appelée a d’autres fonctions.

Charges d’études assistants

M. CHING TOM NGONG (Mle 572 280–H), magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction au Tribunal de Grande instance du Fako, en remplacement de Mme ATEH Margaret, appelée a d’autres fonctions;

Service des Affaires civiles, commerciales, sociales et traditionnelles

Chef de service

M. OBAMA OBAMA Raymond Patrice FOURIER (Mle 601 400–M), magistrat de 2^e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Bafang, en remplacement de M. MEVOUA Benoit Placide, appelé a d’autres fonctions.

Service de la Coopération judiciaire internationale en matière non répressive

Chef de service

M. FON Ignatius MBAFOR (Mle 543 117–J), magistrat de 3^e grade, précédemment substitut du procureur général prés la Court d’Appel de 1’Extreme–Nord, en remplacement de Mme ASAFOR JOAN MANGEH épouse MANGHE, appelée a d’autres fonctions.

Direction des Affaires pénales et des grâces

Directeur

M. Amadou Souley (Mle 516 997–M), magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précédemment directeur des professions judiciaires, en remplacement de M. MVONDO EVEZO’O Jean Pierre, appelé a d’autres fonctions.

Sous–direction de la Coopération judiciaire internationale

Sous directeur

M. HAMAN BOUBA (Mle 550 297–Q), magistrat de 3^e grade, précédemment charge d’études assistant a ladite direction, en remplacement de M. DIMU DAKO TONGMO David, appelé a d’autres fonctions.

Charge d’études assistant

M. OMGBA MEDOUGA Louis (Mle 364 554–R), magistrat de 36 grade, précédemment chef de service des notaires a la direction des professions judiciaires, en remplacement de M. HAMAN BOUBA, appelé a d’autres fonctions.

Sous–direction de 1’Action pénale

Sous directeur

M. BETEA Jean (Mle 532 403–B), magistrat de 4^e grade, précédemment président du Tribunal de Grande instance de la Mifi, en remplacement de M. DJALIGUE AMADOU, appelé A d’autres fonctions.

Charge d’études assistant

M. EKITIKE MPONO Adalbert Bertrand (Mle 575 989–J), magistral de 5^e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Monatele, en remplacement de M. MOUSSA Emmanuel, appelé a d’autres fonctions.

Sous–direction du Casier judiciaire central

FOTSO (Mle 361 883–B), magistral de 4^e grade, précédemment en disponibilité, en remplacement de Mme NJUMBOM Mane Madeleine épouse NJOMGUE, appelée a d’autres fonctions.

Charges d’études assistants

Mme ALIMA Suzanne Ernestine (Mle 568 235–Z), magistrat de y grade, précédemment substitut du procureur de la République prés le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, en remplacement de Mme BAAH Jacqueline épouse BISSECK, appelée a d’autres fonctions;

M. FEGANG Annel Raoul (Mle 601 345–V), magistrat de 2e grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance d’Edea, poste vacant.

Direction des Droits de I’ Homme et de la coopération

Internationale

Sous–direction des droits de I’ Homme

Sous directeur

Mme KEMBO TAKAM GATSING Hermine épouse ZANG BEKOLO (Mle 572 279–H), magistrat de 36 grade, précédemment chargée d’études assistant a ladite direction, en remplacement de Mme ESSENEME Regine épouse ADEBADA, appelee a d’autres fonctions.

Charges d’études assistants

M. AMVELA BIDJO Charles Emmanuel (Mle 576 091–A), magistrat de 3^e grade, précédemment juge au Tribunal de Grande instance de la Vina, en remplacement de M. TCHATCHOUANG Charles, appelé a d’autres fonctions.

Mme MANKENTSOP WAMBA Clairette Sylvie épouse NGEUKEU SAMBA (Mle 601 439–V), magistrat de 2^e grade précédemment substitut du procureur de la République prés le Tribunal de Grand instance du Moungo, en remplacement de Mme KEMBO TAKAM GATSING Hermine épouse ZANG BEKOLO, appelée a d’autres fonctions.

Sous–direction de la Coopération Internationale

Charges d’études assistants

Mme ADJUI Nathalie (Mle 576 182–J), magistrat de 3^e grade, précédemment substitut du procureur de la République prés le Tribunal de Grande instance du Moungo, en remplacement de Mme FOTSO Eliane Sylvie, mutée;

Mme ATABONG ARUKE Angelina (Mle 572 473–J), magistral de 3^e  grade, précédemment juge et juge d’instruction aux Tribunaux de Première et de Grande instance de Kumbo, en remplacement de M. AFAH Emmanuel ANNAH, appelé a d’autres fonctions.

Division du Contentieux de I’ État

Chef de division

Mme ESSOME SILIKI Pauline (Mle 520 650–P), magistrat en remplacement de M. NCHANU Augustine AMONGWA, appelé a d’autres fonctions.

Sous–direction des personnels judiciaires

Service de la formation et des stages

Chef de service

M. FABO ONANA Luc Raymond (Mle 568 258–K), magistrat de 3e grade, précédemment substitut du procureur de la République prés le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, en remplacement de M. NSOA Philippe Rene, appelé a d’autres fonctions.

Service de Faction sociale

Chef de service

Mme DIKANDO KOUEDI Honorine Suzanne (Mle 615 206–T), magistral de 2^e grade, précédemment juge et juge d’instruction au Tribunal de Première instance d’Ebolowa, en remplacement de Mme EDJIMBI Marie Paule épouse ETONG, appelée a d’autres fonctions.

Service de la gestion prévisionnelle

Chef de service

Mme DIKANDO KOUEDI Honorine Suzanne (Mle 615 206–T), magistral de 2® grade, cumulativement avec ses fonctions de chef de service de 1’action sociale, en remplacement de Mme Ngo BAKOA Josephine Clementine épouse NYAGA, mutée.

Sous–direction de la solde et des pensions

Service de la solde et des pensions des personnels judiciaires

Chef de service

M. KOTCHOLI NGENGNDA Moise (Mle 576 196–L), magistral de 2^e grade, précédemment juge au Tribunal de Première instance de Bertoua, en remplacement de M. HEUGANG Patrice, appelé a d’autres fonctions.

Sous–direction du budget et du matériel

Service de marches publiques

Chef de service

Mme NGO BAKOA Josephine Clementine epouse NYAGA (Mle 568 226–Y), magistral de 3® grade, précédemment chef de service de le gestion prévisionnelle a ladite direction, poste vacant.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en fiançais et en anglais.

Yaoundé le 18 décembre 2014.

Le président de la République,

                                                                                                                                   (é) Paul BIYA

Nomination de magistrats/Appointment Of Magistrates

H. E. Laurent ESSO, Minister of Justice

Vaste Mouvement Dans La Magistrature/ Vast Movements In The Judiciary

Renforcement Des Effectifs Des Magistrats/Increased  Judges Staff

Elévation De Magistrats À La Hors Hiérarchie/ Elevation Of Judges To The Overall Hierarchy

  Décret N^o 2014/554 du 18 décembre 2014

Le président de la République décrète :

Articel 1^er : Les magistrats hors–hiérarchie 2^e groupe dont les noms suivent, sont pour compte du 1^er juillet 2012 élevés à la hors hiérarchie 1^er groupe :

Il s’agit de : MM. Ayah Paul Abine (Mle 105 967–K) ; Belombe André (Mle 105 997–M) ; Mounom Mbong Daniel (Mle 123 638–U) ; Mvondo Evezo’o Jean Piere (Mle  142 570–W) ;  Ndjodo Luc (Mle 105 974–D) ; Nsoga Emile Zéphyrin (Mle 105 983–E).

Ils bénéficient pour compte de la même date du 1^er échelon de rémunération dudit group (indice 1300).

Article 2 – Les magistrats de 4^e grade dont les noms suivent, sont pour compter du 1^er juilett 2012 élevés à hors hiérarchie 2^e groupe.

Il s’agit de : MM. Awala Wodougue (Mle 168 055–V) ; Awana Jean Claude (Mle 173 498–R) ; Mme Ebella Marie ép. Noah (Mle 165 797–U) ; M. Ebene Daniel (Mle 133 972–K) ; Mmes Enyegue Binzi Virginie ép. Eloundou (Mle 171 522–M) ; Fomundam Rose ép. Mbah Acha (Mle 166 484–M) ; MM. Kamtchuing (Mle 133 930–G) ; Kenfack Douaini Gaston (Mle 159 120–) (Mle 166 114–M) ; Mme Ngounou Tchokonthieu Justine Aimée (Mle 166 486–M) ; MM. Njie Albert Nganje (Mle 142 460–E) ; Njilele Salomon (Mle 051 014–C) ; Mmes Nko Ntongzok Irène (Mle 161 794–M) ; Noubissie Julienne ép. Ayissi Ngono (Mle 087 814–Q) ; Nyajro Povi Anne ép. Tchoumi (Mle 142 556–O) ; M. Wanki Richard Tsenikontsa (Mle 118 205–J) .

Ils bénéficient pour compter de la même date du 1^er échelon de rémunération dudit group (indice 1150).

Article 3 – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 9 du décret N^o 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature, la date de prise d’effet fixée aux articles 1^er et 2 du présent décret, n’a pas d’effet rétroactif sur les décisions antérieurement rendues par les intéressées.

Article 4 – Le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et le ministre des Finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé le 18 décembre 2014.

Le président de la République,

                                                                                                                                    (é) Paul BIYA

Décret N^o 2014/555 du 18 décembre 2014

Le président de la République décrète :

Articel 1^er : Les magistrats hors hiérarchie 2^e groupe dont les noms suivent, sont pour compter du 1^er juillet 2013 élevés à la hors hiérarchie 1^er groupe :

Il s’agit de : MM. Fonkwe Joseph Fongang (Mle 123 652–F) ; Mahouve Michel (Mle 151 828–M) ; Minko Minko Abel (Mle 151 779–Q) ; Nyobe Nlend Christophe (Mle 133 938–Q) 

Ils bénéficient pour compter de la même date du 1^er échelon de rémunération dudit group (indice 1300).

Article 2 – Les magistrats de 4^e grade dont les noms suivent, sont pour compter du 1^er juilett 2013 élevés à hors hiérarchie 2^e groupe.

Il s’agit de : MM. Amadou Souley (Mle 516 997–M) ; Anaba Mbo Alexandre (Mle 516 700–Q) ; Bea Abednego Kalla (Mle 169 923–C) ; Eyango René Lucien (Mle 372 309–Z) ; Mme Feh Kwanga Helen épse Galega (Mle 519 844–G) ; MM. Ibrahima Halilou (Mle 516 235–P) ; Mamar Paba Sale (Mle 518 600–I) ; Mmes Mekoulou Cunégonde Christine ép. (Mle 515 631–J) ; MM. Ndjere Emmanuel (Mle 372 305–I) ; Nke Joseph Marie (Mle 165 590–B) ; Ntamack Jean Fils Klébert (Mle 372 317–J) ; Nyoh Mathias Dinga (Mle 171 403–X) ; Ondoua Obounou Charles (Mle 501 283–P) ; Salatou Baba (Mle 372 479–H) ;

Ils bénéficient pour compter de la même date du 1^er échelon de rémunération dudit group (indice 1150).

Article 3 – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 9 du décret N^o 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature, la date de prise d’effet fixée aux articles 1^er et 2 du présent décret, n’a pas d’effet rétroactif sur les décisions antérieurement rendues par les intéressées.

Article 4 – Le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et le ministre des Finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé le 18 décembre 2014.

Le président de la République,

                                                                                                                                    (é) Paul BIYA

Nomination de magistrats au siège de la Cour Suprême/ Judges appointed to the office of the Supreme Court

Décret N^o 2014/556 du 18 décembre 2014

Le président de la République décrète :

Articel 1^er : Les magistrats hors hiérarchie 2^e groupe dont les noms suivent, sont pour compte du 1^er juillet 2012 élevés à la hors hiérarchie 1^er groupe :

Il s’agit de : Mme Abomo Marie Louise (Mle 173 446–M) ; MM. Angouing Michel (Mle 165 606–L) ; Arroye Betou Emmanuel (Mle 173 494–Z) ; Bechem Eyong–Eneke (Mle 114 687–M) ; Ndoumbe Eteki Daniel (Mle 161 867–H); Yap Abdou (Mle 173 436–G).

Ils bénéficient pour compter de la même date du ler échelon de rémunération dudit groupe (indice 1300).

Article 2 – Les magistrats de 4e grade dont les noms suivent sont pour compter du ler juillet 2014 élevés a la hors hiérarchie 2e groupe.

II s’agit de : MM. Aboubakari (Mle 361 548–N); Akoa Philippe Camille (Mle 521 331–M); Mme Bahounoui Batende Annie Noel (Mle 529 658–P) ; M. Bonny Paul (Mle 361 493–2.) ; Mme Djam Doudou (Mle 520 790–K), M. Essombe Ejiate (Mle 376 485–T); Mme Mbaiga Rosalie Marie Rose (Mle 520 655–P); MM. Nama Remy (Mle 168 179–R); Ngatcha Isaie (Mle 167 986–X); Nonga Jean Pierre (Mle 357 336–G); Mme Nseng Elang Mane Claire Dftsudpnne (Mle 516 838–D) ; MM. Nsoa Philippe Rene (Mle 520 564–G),l. Ntyame Ntyame Michel (Mle 516 240–G) ; Sokeng Roger (Mle 515 g78–X) ; Tsala Onana Evariste (Mle l66 072–E).

Ils bénéficient pour compter de la même date du ler échelon de rémunération dudit groupe (indice 1150).

Article 3 – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4 de 1’article 9 du décret N° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature, la date de prise d’effet fixée aux articles ler et 2 du présent décret, n’a pas d’effet rétroactif sur les décisions antérieurement rendues par les intéressés.

Article 4 – Le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et le ministre des Finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé le 18 décembre 2014.

Le président de la République,

                       (é) Paul BIYA

 

Le président de la République décret :

Article ler: Sont, pour compter de la date de prise de service, nommes aux postes ci–après au siège de la Cour suprême :

PreMler président:

– M. Mekobe Sone, (Mle 084 828–W), magistrat hors hiérarchie ler groupe, précédemment conseiller a ladite Cour, en remplacement de M. Dipanda Mouelle Alexis, admis a faire valoir ses droits a la retraite.

Président de la Chambre judiciaire

– M. Bisseck Dagobert (Mle 063 814–T), Magistral hors hiérarchie ler groupe, précédemment conseiller a ladite Cour, en remplacement de M. Dipanda Mouelle Alexis, admis a faire valoir ses droits a la retraite.

Président de la Chambre administrative

– M. Belombe Andre (Mle 105 977–M), magistral hors hiérarchie ler groupe, précédemment conseiller a la dite Cour, en remplacement de M. Atangana Clement, admis a faire valoir ses droits a la retraite.

Conseillers

– M. Mvondo Evezo’o Jean Pierre (Mle 142 570–W), magistral hors hiérarchie ler groupe, précédemment directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, en remplacement de M. Bissombi Salomon, admis a faire valoir ses droits a la retraite.

– M. Kjangue Ekambi Adolphe (Mle 067 201–Z), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment avocat général prés ladite Cour, en remplacement de M. Mbenoun Christophe, appelé a d’autres fonctions.

– M. Morfow Henri Njinju (Mle 063 822–M), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment avocat général prés ladite Cour, en remplacement de M. Mbakop Saker, admis à faire valoir ses droits a la retraite;   

– Mme Ayuk Lucy épouse Asuagbor (Mle 114 683–J), magistral hors hiérarchie 2e groupe, précédemment président de la Cour d’appel du Sud–Ouest, en remplacement de M. Moche Fayeu Frederic, admis à  faire valoir ses droits a la retraite;

– M. Monglo Todou (Mle 161 865–H), magistrat hors  hiérarchie 2eme groupe, précédemment président de la Cour d’appel de 1’Adamaoua, en remplacement de M. Takam Pius Andy Nghemneng, admis a faire valoir ses droits a la retraite ;

– M. Foe Jean Claude Robert (Mte 123 646–N), magistral hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment procureur général prés la Cour d’appel du Centre, en remplacement de M. Njiemoun Mama, admis a faire valoir ses droits a la retraite;

– M. Njilele Salomon (Mle 051 014–C), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Sud–Ouest, en remplacement de M. Teheptang Moise Ftobert, admis a faire valoir ses droits a la retraite; ‘

– M. Bonny Paul (Mle 361 493–Z), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Littoral, en remplacement de M. Youmsi Joseph, admis a faire valoir ses droits a la retraite ;

– M. Mouchigam Alassah (Mle 361 507–J), magistral hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel de 1’Ouest, en remplacement de M. Bikoue Jean Jacques, appelé a d’autres fonctions ;

– M. Ondoua Obounou Charles (Mle 501 283–P), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Littoral, en remplacement de M. Fombe

Richard Atabot, décédé;

– Mme Djam Doudou (Mle 520 790–K), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Centre, en remplacement de M. Bouelet Raymond Landry, décédé;

– M. Kamtchuing (Mle 133 930–G), magistrate hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel de 1’Adamaoua poste vacant;

– M. Sokeng Roger (Mle 516 878–X), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Littoral, poste vacant;

– Mme Nko Ntong Zok Irene (Mle 161 794–M), magistral hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Sud–Ouest, poste vacant;

– M. Mamar Paba Sale (Mle 518 601–1), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président du tribunal spécial criminel, poste vacant;

– M. Ibrahima Halilou (Mle 516 235–P), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–président de la Cour d’appel du Centre, poste vacant;

– M. Lonchel Mathias (Mle 087 311–K), magistrat hors hiérarchie 2eme groupe, précédemment vice–president de la Cour d’appel de 1’Est, poste vacant.

Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3: Le présent décret sera enregistre, publie suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé le 18 décembre 2014.

Le président de la République,

                                                                                                                                    (é) Paul BIYA

Cameroon: Head of State’s New Year message to the Nation ((Dec 31, 2014)

H. E. Paul BIYA

Fellow Cameroonians,

My dear compatriots,

It was our hope, following a period of intensive political activity, that as 2014 was not an election year, we would be free to devote ourselves primarily to reviving our economic growth which, as you are aware, is a prerequisite for improving the living conditions of our populations.

Such was not exactly the case owing to the escalation of attacks against our national territory by the Boko Haram sect. Besides this, there were the criminal activities of armed gangs on our border with the Central African Republic.

Initially, the Boko Haram terrorist organization carried out raids to seize isolated hostages or loot public or private property.

Buoyed by their grip on north-eastern Nigeria, the so-called “jihadists” launched major attacks on the Far-North Region of our country, for instance, the attack on the workers’ camp of a Chinese company at Waza and the raid on Kolofata, resulting in several deaths and the abduction of many hostages.

This could not be tolerated. We therefore set up a response and prevention mechanism which quickly proved its worth. Since then, Boko Haram has suffered heavy human and material losses in each of its attacks. It is hoped that they would learn their lesson.

At this juncture, I would like to pay glowing tribute to our defence forces whose valour has been demonstrated in recent fighting.

I have had occasion to say that the Nation as a whole ought to mobilize and rally behind its defence forces.

Such seems to be the case by all accounts from our regions. I have most particularly appreciated the stance of our Muslim compatriots. They, like all the other Cameroonians, have clearly understood that this war is by no means based on religion. They have clearly understood that it is a response to external aggression by a terrorist organization that does not subscribe to the values of a fraternal society.

My dear compatriots,

The growing threats on our borders have prompted us to take measures to safeguard against their effects on our internal security. Such is the purport of the law on the suppression of terrorism which Parliament recently passed by a large majority. It is far from serving as a pretext for restricting civil liberties, as claimed by some ill-intentioned people. Besides, the instrument is very clear on this point.

Furthermore, faced with an upsurge in terrorist activities, most leading democratic countries have in recent years passed new laws to prevent terrorism. By so doing, they have complied with the recommendations of international organizations, particularly the United Nations and the African Union. Such is what we deemed appropriate to do. Therefore, our objective is to safeguard against any terrorist-related risk as far as possible. Every State not only has the right, but also the duty to protect its citizens. I am convinced that the vast majority of our compatriots do understand.

I would also like to recall here that Cameroon is not the only country facing this threat which knows no boundaries. Some of our neighbouring countries, namely Benin, Chad, Niger and Nigeria, are collaborating with us to form a united front against Boko Haram.

The United Nations Organization and several big powers, particularly the United States of America, Germany, France, Russia and China, also back us. I will be revisiting this issue before long.

It goes without saying that mobilizing the required resources for our defence means additional spending. As you are aware, the situation in the Central African Republic also warrants our vigilance on our eastern border. We are forced to host tens of thousands of refugees from this brotherly country. I take this opportunity to commend the valuable assistance we are receiving from humanitarian organizations. It is clear that our duty-bound solidarity has an impact on the budget. But, we must also understand that security has a price.

My dear compatriots,

As I said at the onset, we were obliged to prioritize the defence of the national territory, for, there can be no peace without security and no development without peace. Nonetheless, we have not relented in our efforts to revive growth. Now that our democratic institutions are fully functional, growth is the focus of our policy. As I stated earlier on, our growth is a prerequisite for a strong economy and, hence, our capacity to roll back poverty and progress towards emergence.

A quick evaluation of our economic programme shows that our first-generation major projects are either completed, nearing completion, or on track. Such is the case, in particular, for the Kribi Gas-fired Plant and Port, dams and hydroelectric power plants, as well as some road and various infrastructure projects.

Thanks to these projects, there is renewed activity in various sectors of our economy. The impact on employment and the improvement of living conditions is also visible. The year 2015 should therefore be characterized by the launching of second-generation projects in the energy, water, road and highway and transport sectors.

My dear compatriots,

Most of the major undertakings announced in my address on 31 December 2013 have been fulfilled.

1.We celebrated the FIFTIETH ANNIVERSARY OF CAMEROON’S REUNIFICATION last February in Buea with all the necessary pomp and solemnity. The town of Buea, which has been provided with various infrastructure, has been completely transformed. The impact of this celebration was also felt in neighbouring towns. This key moment of national unity is a milestone in our history.

2.I also promised substantial improvements in the health domain. These are now realities. Malaria treatment for children aged below five is now free. Our health map now comprises three new referral hospitals: the Yaounde National Emergency Centre, the Douala Gynaecology, Obstetrics and Paediatric Hospital and the Sangmelima Referral Hospital.

3.The employment spin-offs of our growth policy which I referred to a while ago have been confirmed. In 2014, 283 443 new jobs were created against 250 000 projected, as you would recall.

4.You would also recall that I underscored the need for Cameroon to have a viable emergency plan for the coming years. This announcement as well has been translated into reality. The said plan was adopted and launched during the Council of Ministers meeting held on 9 December. I will come back to this later.

My dear compatriots, 

Should we be content with these results which can objectively be considered positive? Substantial progress has been achieved as confirmed by the recent triennial appraisal report on the implementation of the Growth and Employment Strategy Paper. That being the case, I will simply say that we can and should do even better. I am convinced, as I pointed out last year under the same circumstances, that we must increase our growth rate at all costs. Are we sure we have done all we can? 

Take the case of investment for instance, which has so far been largely initiated by the State and reserved especially for anchor and social projects. Public Investment Budget allocations have increased considerably in recent years. In 2014, they represented about one-third of the overall budget, or approximately CFAF 1 000 (one thousand) billion. This is commendable. However, in terms of execution, there are hurdles and project implementation is often slowed down. I decried such under-utilization of budgetary appropriations. As you know, our needs are obvious and urgent. I am pleased to note that this year, there has been a marked improvement in contract execution rates which should increasingly match commitment rates.

Although in 2013 the public authorities, through Parliament, adopted major incentives for private investment, the latter still seems unable to take over from the State. 

However, there seems to be progress in this direction among local and foreign entrepreneurs thanks largely to awareness-raising campaigns by investment promotion bodies. This is proven by the recent signing of 13 agreements in the Ministry of Industry, worth CFAF 180 billion. 

I want to believe this is just the beginning. We do need an ambitious industrial policy. There can be no great country without industry. Even agriculture, which I love to say is the principal source of our wealth, is also expected to go “industrial”. 

It is understandable that the implementation of our major iron and bauxite mining projects, whose ultimate goal also is industrialization, is dragging as such projects are complex. Conversely, there is no plausible reason for our slowness in developing industries to process our agricultural commodities. 

Besides the benefits we could derive in terms of value added and employment, local processing will contribute towards rebalancing our foreign trade which is showing a structural deficit. 

In fact, our trade balance is characterized by a significant import surplus against exports which largely depend on the sale of three or four commodities whose prices are unstable. Our imports, for their part, mostly concern manufactured products, notably capital goods for our major projects. Obviously, it is difficult for us to restrict our purchase of capital goods. That, we understand. On the other hand, we should be able to limit the importation of the commodities we are able to produce. 

These remarks which I am compelled to make once more reflect the difficulty we are facing moving from a State-dominated economy to a more liberal system which is now the rule. The situation is such that sometimes we suffer the disadvantages of both systems. This, to me, explains the resistance to structural reforms which is stifling our growth revival efforts.

Some of these reforms concern our governance, particularly public finance. Significant progress has been made in this area and needs to be consolidated by ensuring budget sustainability, reducing subsidies as much as possible and reviewing the tax base. On the whole, our administration would stand to benefit by streamlining its procedures and, as I said recently and instructed, cutting down on its spending. 

My dear compatriots,

To jumpstart our growth, I have instructed the Government to implement a three-year “emergency plan”. Its objective is to achieve visible progress and measurable improvements in vital areas such as urban development, health, agriculture, roads, energy, low-cost housing and security. I expect the said plan to meet the most urgent needs of our populations nationwide.

This initiative is different from our Growth and Employment Strategy which will continue to be implemented by the Government. About CFAF 1 000 (one thousand) billion will be allocated to the plan. The implementation of this plan will determine whether we are capable of meeting the challenge whose outline and timeframe we have ourselves defined.

Of course, it is crucial for our country to meet this challenge. We have the wherewithal. 

My dear compatriots,

In a few hours, you will be happily celebrating New Year’s Day.

However, before that, let us spare a thought for our soldiers who have fallen defending our Fatherland. Let us spare a thought for those securing our borders, their grieving or anxious families and our compatriots who are suffering physical and psychological pain.

I would now like to extend to you all my best wishes for good health and happiness in the New Year.

Happy and prosperous New Year 2015!

Thanksgiving

Police Officer Fuoh Mathias Che Thanking God This 21st December 2014 For Favour & Protection

 Thank you Lord Almighty for all you have done in my life. Thank you for rescuing me. That faithful morning when everything seemed dark; you brought light, hope and determination. Courage you gave me to overcome the challenges! I say thank you Lord, you are worthy to be praised, I glorify your Holy name, take more of me and give me more of you. I wish to heartily thank all of you once more for all you did to enable me to be up on my feet today and also ask you to join me in prayers on Sunday the 21st of December 2014 in a thanks giving mass in the Cathedral in Maroua at FOUNANGUE. After three good years of using crutches to move, I had a dream that I was walking. When I woke up that morning, I said God you never created me with crutches and therefore these crutches are not part of me. I made the first steps without the crutches like a child learning how to walk and that was how I started walking once again till today. James 4:7-8 says ‘‘resist satan the oppressor, staying steadfast in faith and claim your healing, blessing and victory’’. Patience, perseverance, endurance, forbearance are the tools for people of faith; James 1:2-4. For you who are in what ever situation, commit everything to God for there is never a situation he cannot handle. Ecclesiastes 3:1-8 says ‘‘there is time for everything’’. All that happens to us is for a purpose: either to prepare us for further challenges, to prevent us from the worst that ought to have happened or to preserve us for a mission. When God is with us, nobody can be against us. Psalm 23:4 says ‘‘even though I walk through the shadow of the valley of death, I shall fear no evil’’. When the enemy comes, it is a sign that God is about to bring us to a new position. It is when David met the lion that he was able to enter the kingdom. From the sick bed, I was promoted and later appointed. I am up on my feet and wasking fine. Mery Christmas and may God Almighty abundantly bless, protect and guide all of you in all your endeavours come 2015.